Comparaison des modèles de déontologie policière au Québec et en Ontario

Organization:
Le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP)

Le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) est un collectif autonome regroupant des personnes affectées ou concernées par les abus et la brutalité policières. Depuis sa création en 1995, le COBP se donne pour mission de dénoncer les abus et violences policières, d’informer les gens par la diffusion de la brochure, Surprise on a des droits ! et d’offrir des ateliers de formation sur les droits face à la police. Le COBP offre aussi un soutien direct aux victimes en les aidant, entre autres, à porter plainte en déontologie policière.

Le COBP participe à l’organisation d’actions et de manifestations pour dénoncer la brutalité policière, notamment, depuis 1997, la manifestation annuelle du 15 mars dans le cadre de la Journée internationale contre la brutalité policière.

Description du projet:

Comparaison des modèles de déontologie policière au Québec et en
Ontario

Depuis le rapport de la Commission Poitras en 1998, la lumière a été faite sur les failles et les injustices qui sévissent dans notre système policier, notamment lorsqu’il s’agit de décès de citoyens lors d’interventions policières. Au Québec, lorsqu’une telle situation se présente, c’est généralement la Sûreté du Québec (ou un autre corps de police que celui directement impliqué) qui s’occupe de l’enquête et qui a le pouvoir de blanchir les policiers qui auraient provoqué la mort.

Selon le rapport Poitras, mais aussi selon les recommandations de plusieurs coroners qui seront plus tard en charge d’enquêter sur la mort de victimes de bavures policières, ce système d’enquête est défaillant car les policiers se protègent entre eux. Ils sont couverts par une impunité qui transperce les limites de la justice. Ces rapports recommandent d’adopter un modèle similaire à celui qui est en place en Ontario.

Lorsque la police tue un citoyen en Ontario, c’est un comité d’expert indépendant de la police qui prend en charge l’enquête et qui a le pouvoir de blanchir ou de porter des accusations contres les policiers. Comment ce comité fonctionne-t-il exactement ? Est-ce que ce modèle pourrait contribuer à corriger la situation de l’impunité policière au Québec ? Ce modèle a-t-il été critiqué ? A-t-il des failles ? Pourquoi le ministère de la Justice du Québec a-t-il toujours refusé de mettre en place un système semblable ?

Produit finale:

An essay of about 40 pages

How many hours per week should the student researcher expect to work on the project?

Disons 5 heures par semaine, pendant 15 semaines, but that is totally up to the researcher.

Habilités réquises/Education/language(s)/skills required from or preferable in student:

French or English; Students in law, social or community work encouraged to apply.

http://www.cobp.resist.ca/

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